
TERMES ET CONDITIONS
1. Identification de l’éditeur
Le site www.baleines-astrales-editions.com est édité par :
Éditions Baleines Astrales (entreprise individuelle)
Représentée par M. Clément JOUSSELIN-ROBISSON
Siège social : 12 lotissement Montabord, 36110 Vineuil, France
Numéro SIREN : 990 345 761
Email : baleinesastrales@gmail.com
2. Objet
Les présentes conditions générales régissent :
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L’utilisation du site internet www.baleines-astrales-editions.com
-
Les ventes en ligne de livres et produits proposés par les Éditions Baleines Astrales
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
3. Produits
Les produits proposés sont des livres et articles dérivés édités ou distribués par les Éditions Baleines Astrales.
Chaque produit est présenté avec une description précise. Les photographies sont non contractuelles mais représentatives.
4. Prix
Les prix des produits proposés sur le site www.baleines-astrales-editions.com sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la Société bénéficie du régime de la franchise en base de TVA.
En conséquence :
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La TVA n’est pas applicable et ne peut être ni déduite ni récupérée.
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Le prix affiché est donc le prix final, payé par le client au moment de la commande.
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Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué, en dehors des éventuels frais de livraison clairement indiqués lors de la commande.
5. Commande
Le client valide sa commande après avoir vérifié son panier et accepté les présentes conditions générales.
Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement après paiement.
Les Éditions Baleines Astrales se réservent le droit d’annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de litige antérieur.
6. Paiement
Les paiements sont effectués en ligne via des prestataires sécurisés (ex : Stripe, PayPal, solutions de Wix).
Aucune donnée bancaire n’est conservée par les Éditions Baleines Astrales.
7. Livraison
Les produits sont expédiés en France et à l’international.
Délais indicatifs : 3 à 10 jours ouvrés selon le pays.
Les frais et délais de livraison sont précisés lors de la commande.
En cas de retard important, le client peut demander l’annulation et le remboursement de sa commande.
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Les retours doivent être effectués à l’adresse suivante, aux frais du client :
Éditions Baleines Astrales
12 lotissement Montabord
36110 Vineuil, France
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits retournés en parfait état.
⚠️ Exception : les produits numériques (ebooks, PDF…) ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation une fois téléchargés.
9. Service client
Pour toute question, réclamation ou suivi de commande, le client peut contacter :
📩 baleinesastrales@gmail.com
📮 ou par courrier à : Éditions Baleines Astrales, 12 lotissement Montabord, 36110 Vineuil
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, œuvres) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation non autorisée est interdite.
11. Responsabilité
Les Éditions Baleines Astrales ne peuvent être tenues responsables :
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D’un mauvais usage du produit par le client
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De problèmes techniques liés à internet (coupures, pannes, virus)
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De retards ou pertes liés au transporteur
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12. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont utilisées conformément à notre Politique de confidentialité.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.